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Politique de Confidentialité du Site Web de la Clinique et centre de chirurgie podiatrique (podiatre.com)

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2023

Introduction
Les présentes conditions d'utilisation encadrent votre interaction avec le site de la Clinique en centre de chirurgie podiatrique, podiatre.com, (ci-après "le site"). En accédant ou en utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par ces présentes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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Limite du site
Ce site est destiné à fournir des informations générales sur la Clinique et centre de chirurgie podiatrique (podiatre.com), et les services offerts, y compris les soins des pieds et la chirurgie du pied. Les informations ne doivent pas être considérées comme un conseil médical et n'ont pas pour but de fournir un diagnostic, un traitement ou des recommandations médicales spécifiques.

Utilisation du site
En naviguant et en utilisant notre site, vous vous engagez à respecter certaines règles afin de garantir un environnement sécurisé et respectueux pour tous. Vous vous interdisez d'utiliser notre site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux présentes conditions. En particulier, vous ne devez pas compromettre l'intégrité et la performance du site ou des services proposés.

Lors de votre utilisation du site, vous acceptez qu’il vous soit notamment interdit de :

1. Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs, ou de porter atteinte aux droits des autres;
2. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Clinique et centre de chirurgie podiatrique (podiatre.com) ou de tout autre tiers;
3. Introduire ou propager des virus, malwares ou tout autre logiciel malveillant susceptible d'endommager ou de perturber le site ou les équipements d'autres utilisateurs;
4. Participer à des activités frauduleuses ou les encourager;
5. Promouvoir ou s'engager dans des jeux d'argent illégaux, des loteries ou des systèmes pyramidaux;
6. Diffuser du contenu à caractère obscène, diffamatoire ou injurieux;
7. Propager ou encourager des discours de haine, de violence ou de discrimination envers un individu ou un groupe;
8. Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

En exigeant l’application de ces règles, nous veillons à ce que notre site demeure un espace sûr et convivial pour tous.

Clause de non-responsabilité
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De plus, nous ne pouvons assurer que le site ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts d'éléments malveillants. Ce site et son contenu sont proposés « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite, ou condition de quelque nature que ce soit.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu propre du site, à l'exception du code et du contenu généré par les tiers tel que défini ci-dessous, est la propriété exclusive de la Clinique et centre de chirurgie podiatrique (podiatre.com), ou nos concédants, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Ces droits couvrent tout élément soumis aux droits d'auteur, aux marques déposées ou aux brevets. Les marques présentées sur notre site sont détenues, enregistrées et/ou licenciées par nous.

Ces droits englobent divers éléments tels que le texte, les designs, les graphiques, les fonctionnalités interactives et tout autre matériel associé.

Ces éléments sont considérés comme une œuvre collective, protégée en vertu de la législation canadienne sur les droits d'auteur ou toute autre législation pertinente en matière de propriété intellectuelle.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sans notre autorisation écrite préalable. Notre consentement explicite est nécessaire. Tous droits réservés.

Contenu externe
Le terme « contenu externe » ou « contenu généré par les tiers » fait référence à tout matériel ou information, incluant, mais sans se limiter aux communications, données, opinions, images, profils d'utilisateurs, messages, annotations, liens, textes, designs, illustrations graphiques, pistes audio, clips vidéo, ou toute autre forme de contenu que des utilisateurs tiers peuvent publier ou partager via notre site. Ce contenu n'est pas sous notre contrôle direct, ni ne reflète nécessairement nos opinions ou valeurs, et il est distinct du contenu que nous possédons ou créons directement.

Respect de la confidentialité
Nous valorisons votre vie privée. Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre navigation sur notre site, vous pourriez nous transmettre des données personnelles. En choisissant de le faire, vous nous donnez la permission de traiter ces données au Canada ainsi que dans d'autres pays où nous pourrions exercer nos activités.

Nous utilisons les informations que vous nous communiquez afin d'optimiser votre expérience utilisateur. Une partie de l'information passive que nous obtenons peut être analysée dans le but d'améliorer nos stratégies marketing. Pour ce faire, nous collaborons parfois avec des partenaires tiers.

Toutefois, les échanges sur Internet peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. En utilisant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous admettez que les informations que vous nous transmettez ne sont ni considérées comme confidentielles ni comme exclusives, sauf conformément aux lois en vigueur. De plus, notez que les courriels non sécurisés sur le web peuvent être interceptés, perdus ou subir des modifications.

Si vous souhaitez nous empêcher d'accéder à certaines informations passives recueillies par différentes technologies, vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur notre site web et dans votre navigateur. Cependant, notez que nous continuerons à recevoir d'autres informations que vous nous partagez directement, comme votre adresse courriel.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Exploitation du contenu offert par l'organisme
Dans le cadre de votre utilisation du site, nous pourrions mettre à votre disposition des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des documents, des données ou d'autres ressources conçues par nous (ci-après dénommées « Contenu de l'Organisme »). Ce Contenu est destiné exclusivement à faciliter votre usage du site ainsi que des services qui y sont proposés. Aucune stipulation des présentes ne devrait être interprétée comme vous octroyant une licence ou des droits sur notre propriété intellectuelle.

Restrictions techniques et sécuritaires
Il vous est interdit de :

1. Décrypter, désassembler ou utiliser l'ingénierie inverse sur n'importe quel code ou logiciel présent ou issu de ce site ;
2. Compromettre ou essayer de compromettre la sécurité du site, que ce soit par un accès non autorisé, en contournant les mesures de cryptage, ou toute autre mesure de sécurité, ou encore en interférant avec tout serveur, utilisateur ou réseau.

Lutte contre les courriels indésirables
Il est formellement défendu de recourir au site ou à ses services associés pour des actions illégales liées à l'envoi de courriels indésirables, que ce soit pour récolter des adresses électroniques et des données personnelles d'autrui ou pour envoyer des courriels promotionnels en grand volume.

Limitation de responsabilité
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Possibles interruptions du site
Nous pourrions occasionnellement suspendre votre accès au site pour réaliser des interventions de maintenance ou face à des urgences imprévues. Vous reconnaissez que l'accès au site pourrait être interrompu sans préavis pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de ces interruptions.

Indemnisation
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Si nous décidons de nous défendre, nous nous réservons le droit de choisir notre propre conseil juridique et de prendre en main notre défense.

Liens externes
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Modifications
La Clinique et centre de chirurgie podiatrique (podiatre.com) se réserve le droit de réviser et de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site après de telles modifications signifie que vous acceptez ces changements.

Indépendance des clauses
Dans l'éventualité où l'une des stipulations des présentes conditions serait jugée illégale, nulle ou non exécutoire, que ce soit en totalité ou en partie, ladite clause n'influencera en rien la validité et la force exécutoire des autres stipulations de ces conditions d'utilisation.

Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction compétente de la province du Québec, au Canada.

Accès et utilisation internationale
Bien que notre site soit accessible à l'international, il est géré depuis la province de Québec, au Canada. Les utilisateurs doivent tenir compte des lois locales et des restrictions géographiques éventuelles. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, au Canada.

Intégration complète
Les présentes conditions d'utilisation représentent l'accord complet entre vous et nous, et remplacent toute communication ou tout accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, concernant l'objet des présentes.

Renonciation
Le fait que nous n’exercions ou n'imposions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Termination - Droits de révocation et restrictions
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou pour toute autre raison à notre entière discrétion.

Processus de plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte ou signaler un contenu inapproprié, veuillez contacter Dr Zyad Hobeychi, à info@podiatre.com ou au 1-450-964-3773. Nous prendrons en considération chaque plainte et nous nous efforcerons de la résoudre rapidement.

Contact
Pour toute question ou préoccupation, ou pour obtenir de plus amples informations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@podiatre.com.

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Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2023

Introduction
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour les visiteurs de notre site. Cette politique vise à vous informer de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vos droits concernant ces données et comment nous les protégeons puisque nous sommes responsables de ce site web.

Cette politique de confidentialité vise à clarifier :

• Comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Par "données personnelles", nous entendons toutes les informations pouvant permettre de vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, prénom, âge, adresse postale, adresse électronique, localisation et adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles »;
• Vos droits en lien avec ces données;
• Qui supervise la collecte et le traitement de vos informations;
• Les tiers à qui vos données pourraient être partagées;
• Notre approche concernant l'utilisation des témoins.

Cette politique s'ajoute à nos Conditions générales d'utilisation.

Collecte d'Informations
Informations automatiquement collectées: Lorsque vous naviguez sur notre site, certains renseignements tels que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées, et la durée de votre visite peuvent être collectés automatiquement pour une meilleure gestion et amélioration du site.

Informations fournies volontairement: Nous recueillons vos données personnelles via le formulaire que vous remplissez en nous contactant. Lors de la prise de rendez-vous ou toute autre interaction, nous pourrions vous demander et collecter des détails tels que votre nom, courriel, numéro de téléphone ou toute autre information pertinente.

Utilisation des Informations
Les informations que nous collectons peuvent être utilisées pour améliorer notre site web et nos services, répondre à vos questions ou demandes, gérer des rendez-vous, vous transmettre des informations sur nos services ou offres spéciales, réaliser des analyses statistiques pour améliorer notre service, ou gérer et améliorer le fonctionnement de notre site web.

Utilisation des données pour des fins de marketing
Vos données personnelles pourraient être utilisées pour vous envoyer des informations et des offres spéciales concernant nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire à tout moment via un lien inclus dans chaque communication.

Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès de mineurs sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations, veuillez nous contacter afin que nous prenions les mesures appropriées.

Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser vos informations. Cependant, nous pouvons collaborer avec des prestataires de services tiers pour des opérations spécifiques. Ces partenaires sont tenus de protéger vos données et de ne pas les utiliser à d'autres fins.

Sécurité des Informations
Nous stockons vos données personnelles dans un cadre sécurisé. Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour stocker vos données personnelles et pour protéger contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos informations. Tous ceux qui collaborent avec nous sont obligés de préserver la discrétion de vos données. Pour renforcer la protection de vos renseignements, nous adoptons les mesures suivantes :

• Utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Contrôle des accès – seulement aux personnes habilitées ;
• Gestion des droits d'accès – selon le profil de l'utilisateur ;
• Sauvegardes régulières et automatiques ;
• Système d'identification par identifiant et mot de passe ;
• Mise en place d'un pare-feu (Firewall) ;
• Cryptage des données.

Nous nous consacrons à garantir une grande confidentialité, en nous appuyant sur les avancées technologiques les plus récentes pour sécuriser vos transactions. Cependant, aucune solution n'étant infaillible, transmettre des informations personnelles sur Internet comporte toujours un certain niveau de risque.

Fichiers journaux et témoins
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Fonctionnement des cookies de tiers
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Portabilité des données
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Durée de conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont stockés dans notre base de données pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.

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Modifications de cette politique
Notre politique de confidentialité peut évoluer en fonction des besoins ou des changements réglementaires. Ainsi, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être au courant des éventuelles mises à jour.

Liens externes
Pour votre commodité, notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes et nous vous encourageons à lire leurs politiques respectives.

Législation
Nous sommes déterminés à nous conformer aux réglementations stipulées par :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1,
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

Consentement et retrait du consentement
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Si vous souhaitez retirer votre consentement quant à l'utilisation de vos données, contactez-nous au info@podiatre.com.

Identification du responsable de la conformité
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter Dr Zyad Hobeychi, notre Délégué à la Protection des Données à info@podiatre.com.

Réclamation auprès de l'autorité de surveillance
Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n'a pas été respectée, veuillez svp nous en informer le plus rapidement possible au afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

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Mesures en cas de violation de données
Nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés et les autorités compétentes, soit la Commission d’accès à l’information du Québec (ci-après CAI), dans les plus brefs délais suivant la découverte d'une violation de données qui pourrait poser un risque pour les droits et libertés des individus.

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